Règlement du jeu

Article 1Organisation

L'association Le Volley Ball Club de Royan, exerçant sous l'enseigne « Royan Atlantique Volley-Ball », association déclarée régie par la loi du 1^er juillet 1901, enregistrée au répertoire national des associations sous le numéro W172000579, immatriculée sous le SIRET 491 225 645 00028, dont le siège social est situé 4 place de la Gare, 17200 Royan, représentée par son président Monsieur David Guelle (ci-après « le club »), organise, dans le cadre de la saison sportive 2026-2027, un jeu-concours sous la forme d'un jeu de sagacité.

Article 2Participation

Ce jeu de sagacité (ci-après appelé « Jeu ») est ouvert à toute personne physique, à l'exception de toute personne ayant directement ou indirectement participé à la conception, à la réalisation ou à la gestion du Jeu — notamment les concepteurs des énigmes et les membres de leur société, le créateur de l'objet dissimulé, et toute personne ayant connaissance de son emplacement ou des solutions — ainsi que des membres de leur famille (conjoints, pacsés, concubins, ascendants, descendants et collatéraux directs).

Le Jeu ayant été conçu et réalisé par un prestataire extérieur au club, les licenciés, joueurs, bénévoles, salariés et dirigeants du club peuvent y participer, dès lors qu'ils ne relèvent pas de l'exclusion mentionnée ci-dessus.

Pour les mineurs, la participation est effectuée sous le contrôle et la responsabilité des parents ou représentants légaux. Le lot ne peut être attribué qu'à une personne majeure : si l'objet dissimulé est découvert par un mineur, le lot est remis au représentant légal qui l'accompagne.

La participation est nécessairement individuelle : elle ne peut donner lieu à aucun collectif, association ou groupement de quelque nature que ce soit. Une seule participation est admise par personne, quel que soit le nombre de maillots acquis.

Article 3Principe

Le Jeu nécessite la résolution des énigmes figurant sur le maillot des Pirates, saison 2026-2027, disponible à la vente auprès du club et de ses points de distribution référencés. Les énigmes intégralement résolues et leurs solutions correctement interprétées permettent de déterminer l'emplacement d'un trésor dissimulé sur le territoire français, contenant la procédure permettant au joueur de se signaler.

Le maillot contient l'ensemble des indices nécessaires pour déterminer cet emplacement. Toutefois, la consultation du site du club (royanatlantiquevolleyball.fr) et de la page dédiée à la chasse [URL] permettra aux participants, sans que cela constitue une obligation et sans achat préalable, d'accéder à des indications complémentaires.

Le prix du maillot correspond à sa valeur de production et de conception ; il n'est pas proportionnel à la valeur du lot. En acquérant le maillot, l'acheteur reconnaît qu'il paie pour un vêtement et pour l'expérience de divertissement et de réflexion qui l'accompagne, et non pour une chance de remporter le lot.

Le maillot peut être prêté, donné ou cédé librement.

Article 4Absence d'aléa

Le Jeu repose exclusivement sur la réflexion, l'observation et la déduction des participants. Il ne comporte aucun tirage au sort, aucun élément aléatoire et aucun départage par le sort, à aucun stade, y compris en cas de revendications concurrentes. Le résultat est déterminé uniquement par l'ordre chronologique de la découverte et par la démonstration de la méthode de résolution, dans les conditions de l'article 6.

Article 5Durée

Le Jeu débutera à la date de lancement officiel, fixée au 1^er septembre 2026, et prendra fin le jour où un joueur aura été déclaré gagnant selon les critères de l'article 6, ou, au plus tard, le [date de fin — à fixer] à minuit, heure française, si aucun gagnant n'a été désigné avant cette date.

En cas d'absence de gagnant, le club pourra décider soit de remettre le lot en jeu dans le cadre d'un nouveau concours, soit d'en attribuer le bénéfice à toute entité caritative ou associative de son choix. Ce choix sera rendu public.

Article 6Désignation du gagnant

Sera déclarée gagnante la personne qui, cumulativement : 1/ aura retrouvé l'emplacement du trésor dissimulé ; 2/ sera en possession dudit trésor et de l'élément qu'il contient ; 3/ aura mis en œuvre la procédure d'identification indiquée dans le trésor ; 4/ aura communiqué son identité précise et ses coordonnées au club ; 5/ aura expliqué en détail la méthodologie de résolution des énigmes à un représentant du club, qui la validera.

La validation porte exclusivement sur l'exactitude de la méthode exposée. Elle ne porte en aucun cas sur le style, la qualité de rédaction ou la présentation.

Si la personne refusait de satisfaire à l'ensemble de ces exigences, ou s'il était avéré qu'elle a commis une irrégularité, elle ne pourra se voir attribuer la qualité de gagnant. Dans ce cas, le club pourra décider soit de poursuivre le Jeu, soit d'y mettre fin et, le cas échéant, d'attribuer le lot au profit de toute entité caritative ou associative de son choix.

Article 7Le lot

La qualité de gagnant donne droit à l'attribution d'un lot d'une valeur de dix mille euros (10 000 €), remis dans un délai de trois mois après la désignation officielle du gagnant. Le gagnant devient en outre propriétaire de l'objet découvert.

Le lot ne peut faire l'objet d'aucune contrepartie ni d'aucun échange. Le gagnant est seul responsable du paiement d'éventuels droits, notamment fiscaux, dus à la date de son attribution.

Article 8Conduite des recherches

L'emplacement du trésor ne se situe pas sur un terrain privé. Il est librement et légalement accessible et ne présente pas de danger particulier. Son obtention n'implique aucune atteinte durable au site.

Toute recherche sur le terrain, y compris toute excavation éventuelle, n'est autorisée qu'au seul emplacement déterminé par la résolution complète des énigmes. Les participants s'engagent à remettre les lieux en état immédiatement.

Il est formellement interdit de creuser sur un terrain privé, dans un site classé ou protégé, dans un espace naturel réglementé, sur ou aux abords d'un monument, dans un cimetière, ainsi qu'en tout lieu où la loi ou l'autorité compétente l'interdit.

L'utilisation de détecteurs de métaux et de tout matériel de sondage est proscrite et disqualifiante, afin d'éviter la multiplication des recherches sauvages et la dégradation des lieux.

Toute tentative d'obtenir les solutions par intimidation, harcèlement, violence ou intrusion informatique à l'encontre du club ou du concepteur des énigmes entraîne la disqualification immédiate.

Article 9Responsabilité

Il appartient aux participants d'opérer leurs recherches dans le strict respect de la réglementation en vigueur, et de ne commettre à cette occasion aucun fait, dommage ou acte qui puisse engager leur responsabilité. Les participants s'engagent notamment à respecter tous droits de propriété, de jouissance, de servitude ou autres, ainsi que tous les droits des tiers.

Le club décline toute responsabilité en cas de mise en cause, par un tiers, de la responsabilité d'un participant dans le cadre de sa participation au Jeu, et notamment si des atteintes, dommages ou faits fautifs étaient commis par des participants, de quelque nature que ce soit. Les participants garantissent en conséquence le club contre les éventuelles poursuites engagées par des tiers de ce fait, et renoncent à toute action à l'encontre du club, quel qu'en soit le motif.

Les différends survenant entre participants sont étrangers au club, qui n'y est pas partie.

Article 10Données personnelles et droit à l'image

Les informations recueillies dans le cadre du Jeu sont traitées conformément au règlement général sur la protection des données. Elles sont destinées au seul club, ne sont pas cédées à des tiers, et sont conservées pendant la durée du Jeu augmentée de trois ans. Chaque participant dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition, exerçable à l'adresse [email officiel].

Le gagnant autorise le club à mentionner son nom et son prénom dans ses communications relatives au Jeu, pendant une durée maximale de deux ans, sans que cela ouvre droit à rémunération. La captation et la diffusion de son image demeurent soumises à son accord exprès : le gagnant peut demander à conserver l'anonymat, sans que cela affecte son droit au lot.

Article 11Règlement, dépôt et litiges

Le fait de participer à ce Jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement, publié sur la page dédiée à la chasse préalablement à la mise en vente du maillot.

Le règlement est consultable et téléchargeable gratuitement sur la page dédiée à la chasse pendant toute la durée du Jeu, et adressé gratuitement à toute personne qui en fait la demande écrite au siège social du club, 4 place de la Gare, 17200 Royan.

Le club se réserve le droit d'écourter, de proroger ou d'annuler le Jeu en cas de force majeure, sans que sa responsabilité puisse être engagée. Toute modification fera l'objet d'un avenant publié sur la page dédiée, daté et accessible dans les mêmes conditions que le présent règlement.

Le présent règlement est soumis au droit français. Tout différend pouvant en naître sera soumis aux tribunaux compétents.